Arrêté du 29 février 2024 relatif à l'Union de coopératives agricoles (UCA) LES VERGERS DE BLUE WHALE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

JurisdictionFrance
Enactment Date29 février 2024
Date de publication06 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/AGRT2324246A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049237481
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