Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 1998

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000574908
Date de publication09 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date29 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France...

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