Arrêté du 29 décembre 2006 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 6 janvier 2007
Record NumberJORFTEXT000000273556
Date de publication06 janvier 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date29 décembre 2006


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 décembre 2006, M. Bert (Daniel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la...

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