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Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date29 décembre 2011
Date de publication14 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025145539
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 14 janvier 2012
CourtMinistère des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200149A/jo/texte


Le ministre des sports,
Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :
― l'encadrement et l'animation d'activités de loisirs, d'initiation et de découverte dans les activités équestres en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― l'encadrement, l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
― la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;
― la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;
― la participation au travail et à l'entretien de la cavalerie ;
― la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations. »


Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 28 juin...

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