Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Date de publication17 janvier 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/29/AGRG0900101A/jo/texte
Enactment Date29 décembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000020103622



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2008, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République...

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