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Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication31 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021572601
Enactment Date29 décembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 31 décembre 2009
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/29/ESRS0929312A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 27 juin 2008,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET

Université Clermont-Ferrand-II
1er janvier 2010
...

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