Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

JurisdictionFrance
Date de publication04 janvier 2019
Record NumberJORFTEXT000037941787
Enactment Date29 décembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 4 janvier 2019
CourtMinistère des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/29/SPOV1836062A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700226A) du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 3 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 décembre 2018,
Arrête :


Dans l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (NOR : VJSV1700226A), les mots : « Fédération française d'aviron : aviron, rameur d'intérieur. » sont remplacés par les...

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