Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/29/SSAP2006248A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000041845713
Enactment Date29 avril 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 5 mai 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication05 mai 2020


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 avril 2020,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

6 081 565 7

9436785

ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL5ML

ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

6 081 565 7

9436762

ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL10ML

ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

6 081 565 7

9436779

ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL25ML

ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

6 081 565 7

9436791

ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL50ML


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui...

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