Arrêté du 29 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-05-1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1971 MODIFIE INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PHOTOGRAPHE

JurisdictionFrance
Date de publication07 mai 1987
Record NumberJORFTEXT000000296964
Publication au Gazette officielJORF du 7 mai 1987
Enactment Date29 avril 1987
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000ABROGATION ET REMPLACEMENT DU REGLEMENT D'EXAMEN ANNEXE A L'ARRETE DU 29-05-1986 PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE,PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE...

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