Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027385742
Date de publication04 mai 2013
Enactment Date29 avril 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 4 mai 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/29/MCCC1308570A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2013, le bien culturel :
Gustave Courbet, The Wave, huile sur toile, inv. 1959.87, appartenant au Phoenix Art Museum, Phoenix (Etats-Unis),
prêté à l'exposition « Courbet/Cézanne, la vérité en peinture », organisée et présentée au musée Gustave Courbet...

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