Arrêté du 29 avril 1997 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°118 du 23 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000566818
Date de publication23 mai 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date29 avril 1997
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1997, M. Legendre (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est placé en position de...

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