Arrêté du 29 avril 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023994747
Date de publication14 mai 2011
Enactment Date29 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 14 mai 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/29/DEFH1108853A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :


En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
― l'Association centrale d'officiers-mariniers et de marins de réserve (ACOMAR) ;
― l'Association nationale des officiers de réserve de...

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