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Arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Lille

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°119 du 22 mai 1992
Date de publication22 mai 1992
Record NumberJORFTEXT000000540543
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date29 avril 1992
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant création de la zone de contrôle de Lille,

L'ORGANISME CHARGE DE FOURNIR AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE LES SERVICES DE CONTROLE,D'INFORMATION DE VOL ET D'ALERTE DANS LA ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D DE LILLE EST LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE LILLE.
A L'INTERIEUR DE L'ESPACE AERIEN CITE A L'ART. 1,LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE LILLE FOURNIT,AUX AERONEFS EVOLUANT SELON LES REGLES DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE DE TYPE V,LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE IDENTIQUES A CEUX QUI SONT FOURNIS AUX VOLS VFR DE LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE. Arrêtent:

Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle de classe D de Lille est le centre de contrôle d'approche de Lille.

Art. 2. - A l'intérieur de l'espace aérien cité à l'article 1er, le centre de contrôle d'approche de Lille fournit, aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne...

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