Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/29/SASG1015344A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022360545
Enactment Date29 avril 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 18 juin 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication18 juin 2010



Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 29 avril 2010, le compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est approuvé et le montant des enveloppes est...

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