Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018777097
Date de publication10 mai 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/29/ECED0809638A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0109 du 10 mai 2008
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date29 avril 2008


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article L. 311-5 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du Code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2008 :

MOIS STATISTIQUE

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION

DATE DE PUBLICATION

Janvier

Lundi 18 février 2008

Jeudi 28 février 2008

Février

Mardi 18 mars 2008

Jeudi 27 mars 2008

Mars

Mercredi 16 avril 2008

Mardi 29 avril 2008

Avril

Mercredi 21 mai 2008

Jeudi 29 mai 2008

Mai

Mardi 17 juin 2008

Jeudi 26 juin 2008

Juin

Jeudi 17 juillet 2008

Mercredi 30 juillet 2008

Juillet

Mardi 19 août 2008

Jeudi 28 août 2008

Août

Mardi 16 septembre 2008

Lundi 29 septembre 2008

Septembre

Jeudi 16 octobre 2008

Jeudi 30 octobre 2008

Octobre

Mercredi 19 novembre 2008

Jeudi 27 novembre 2008

Novembre

Mardi 16 décembre 2008

Mardi 30 décembre 2008

Décembre

Lundi 19 janvier 2009

Jeudi 29 janvier 2009


Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 19 heures, le jour de la publication des chiffres. »


Le directeur...

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