Arrêté du 29 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2003
Date de publication15 mai 2003
Enactment Date29 avril 2003
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000237580


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 avril 2003, Mme Anne-Lise Aucouturier est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction régionale du travail, de...

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