Arrêté du 29 avril 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date29 avril 2004
Record NumberJORFTEXT000000602521
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 7 mai 2004
Date de publication07 mai 2004


Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2004, Mme Fontaine (Cécile), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 12 mai 2004, réintégrée dans le...

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