Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Chemins à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/29/DEVE0811043A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000018776947
Enactment Date29 avril 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0109 du 10 mai 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication10 mai 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, la SAS Eoliennes des Quatre Chemins, dont le siège social est situé lieudit Les Quatre Chemins, 51240 Coupéville, est autorisée à augmenter la puissance installée d'un parc éolien, autorisé par arrêté du 15 novembre...

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