Arrêté du 29 août 1990 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1990
Enactment Date29 août 1990
Record NumberJORFTEXT000000717923
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication02 septembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 1990, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, M. Chaplais (Michel), ancien officier de gendarmerie, est recruté pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Chaplais est affecté en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT