Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 10 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000425106
Date de publication10 septembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date29 août 2005


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 août 2005, M. Jean-Pierre Bouveyron, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var jusqu'au 30 septembre 2005 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT