Arrêté du 29 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 6 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000773014
Date de publication06 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date29 août 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 2001, M. Belva (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est...

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