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Arrêté du 29 août 2000 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000218934
Date de publication01 septembre 2000
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 1 septembre 2000
Enactment Date29 août 2000

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,

Arrêtent :

Application des articles 3 et 4 du décret n° 2000-833

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage est fixé à 12 000 F.

Art. 2. - Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 29 août 2000 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage est fixé à 800 F par rapport.

Le montant total des indemnités pouvant être allouées à un même membre ne peut excéder 30 000 F par an.

Art. 3. - Le montant maximum des indemnités forfaitaires prévues à l'article 4 du décret du 29 août 2000 susvisé pouvant être allouées aux experts ou aux personnalités qualifiées désignés par le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage est fixé à 8 000 F par étude.

Le nombre d'études susceptibles d'être...

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