Arrêté du 29 août 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026332673
Enactment Date29 août 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2012
Date de publication31 août 2012



Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2012, M. BAHUAUD (Loïc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa...

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