Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/FCPP1420710A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029417450
Date de publication03 septembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 3 septembre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date29 août 2014


Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à :
Mme Claire Waysand, directrice du cabinet ;
M. Guillaume Chabert, directeur adjoint du cabinet ;
M. Pierre Heilbronn, directeur adjoint du cabinet ;
M. Jean-Christophe Toulon, conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet ;
M. Yann Paternoster, chef adjoint de cabinet,
...

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