Arrêté du 29 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 10 septembre 2003
Date de publication10 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000231831
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date29 août 2003


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 août 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Pays de la Loire exercées par M. Eric Binet, agent...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT