Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

JurisdictionFrance
Enactment Date29 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029419628
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/MENB1420690A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 4 septembre 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication04 septembre 2014


La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Christophe Strassel, directeur du cabinet, et à M. Sylvain Laval, chef de cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement...

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