Arrêté du 29 août 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT)

JurisdictionFrance
Date de publication10 septembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000480055
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 10 septembre 1991
Enactment Date29 août 1991
M. DE MIEULLE JEAN-ETIENNE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. DELOFFRE PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1993 (EN MEME TEMPS...

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