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Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 15 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000807797
Date de publication15 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Enactment Date28 septembre 2004


Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 septembre 2004 :
M. Phelep (Arnaud), chef du bureau chargé de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles, au titre du ministère chargé du budget, en remplacement de M. Frédéric Guin.
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