Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Enactment Date28 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000624765
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/MCCF0400795A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 9 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication09 octobre 2004


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une tête de cheval, marbre, Grèce, Attique, époque archaïque, fin du vie siècle avant J.-C., ce monument majeur de l'archaïsme grec, rare témoignage de la qualité artistique de la sculpture de cette époque, dont les collections nationales ne...

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