Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination d'un directeur régional des affaires maritimes, directeur interdépartemental des affaires maritimes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2005
Enactment Date28 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000265572
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication23 novembre 2005


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 septembre 2005, M. Philippe Moge, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes...

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