Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'agences de l'eau

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°245 du 20 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000625173
Date de publication20 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date28 septembre 2004


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Jean-Claude Vial, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès...

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