Arrêté du 28 septembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000258534
Enactment Date28 septembre 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/MCCF0400791A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 9 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication09 octobre 2004


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau d'Alexandre-François Desportes, Cerf aux abois, huile sur toile, 1729, cette composition, rare vestige des décors raffinés du château de Versailles, constituant...

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