Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 9 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021125706
Enactment Date28 septembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication09 octobre 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2009, Mme Christine Dubos, adjointe administrative principale est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la...

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