Arrêté du 28 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 7 octobre 2005
Enactment Date28 septembre 2005
Date de publication07 octobre 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000606566


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005 :
Mlle Lacroix (Laurence, Yvette, Guylaine) et M. Teuma (Olivier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Monge et Pierre Lacroix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var).
Le retrait de M. Lacroix (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Monge et Pierre Lacroix, notaires associés, est accepté.
Par suite du décès de M. Monge (Michel, Edmond, Maurice), de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT