Arrêté du 28 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 30 septembre 2011
Date de publication30 septembre 2011
Enactment Date28 septembre 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000024612143



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2011, Mme Marie-Françoise Guilhemsans, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de...

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