Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 5 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037466701
Date de publication05 octobre 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date28 septembre 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018 :
Les retraits de M. GRAVIER (Thierry, Guy, Marie) et de Mme GIRARDON (Séverine, Nadine) épouse MANARD, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Thierry GRAVIER et Séverine GIRARDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarare (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GRAVIER (Thierry, Guy, Marie) et de Mme GIRARDON (Séverine, Nadine), épouse MANARD, la société civile professionnelle Thierry GRAVIER et Séverine GIRARDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est...

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