Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 29 septembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037444491 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/28/AGRG1816705A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0225 du 29 septembre 2018 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Enactment Date | 28 septembre 2018 |
Publics concernés : professionnels du secteur des matériels de multiplication de plantes ornementales
Objet : exigences supplémentaires pour la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2018
Notice : le présent arrêté fixe des exigences complémentaires exigibles pour la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales, relatives à leur qualité et à leur état sanitaire
Références : le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 modifié relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. Il transpose le 2) de l'article 1er de la directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). L'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 98/56/CE modifiée du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales ;
Vu la directive d'exécution (UE) 2018/484 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 modifié relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, notamment son article 3,
Arrête :
Sans préjudice des dispositions du 1° de l'article 3 du décret n° 2000-1165 susvisé, les matériels de multiplication de plantes ornementales sont, lors de la commercialisation, indemnes des organismes nuisibles ou maladies mentionnés en annexe pour les genres ou espèces concernés.
L'arrêté du 9 août 2001 relatif à l'état sanitaire et à l'identité et la pureté des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE D'ORGANISMES SPÉCIFIQUES NUISIBLES QUANT À LA QUALITÉ SELON LES DIFFÉRENTS CRITÈRES GENRES ET ESPÈCES
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Genres ou espèces |
Organismes nuisibles et maladies spécifiques |
|---|---|
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- Begonia x hiemalis Fotsch |
Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement - Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci - Aphelenchoides spp. - Ditylenchus destructor - Meloidogyne spp. - Myzus ornatus - Otiorrhynchus sulcatus - Sciara - Thysanoptera, particulièrement : - Frankliniella occidentalis |
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Bactéries - Erwinia chrysanthemi - Rhodococcus fascians - Xanthomonas campestris pv. begoniae |
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Champignons - Oïdium - Agents de pourriture (Phytophthora spp., Pythium spp. et Rhizoctonia spp.) |
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Virus et organismes analogues, et particulièrement - Leafcurl disease - |
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