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Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046578028
Date de publication20 novembre 2022
Enactment Date28 octobre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 20 novembre 2022
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/28/ARMH2227970A/jo/texte


Le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 512-21 ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées ;
Vu les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité du personnel civil du ministère des armées du 3 février 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 4 juillet 2022,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.
« La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à...

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