Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/28/MICC2132393A/jo/texte
Date de publication03 novembre 2021
Enactment Date28 octobre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 3 novembre 2021
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000044282560


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2021, le bien culturel suivant :


- Pierre BONNARD (1867-1947), Misia Godebska, 1908, huile sur toile, 147,5 × 114,5 cm, inv. : 473 (1970.30),


appartenant au Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne,
prêté à l'exposition « MARCEL PROUST. DU CÔTÉ DE LA MÈRE », organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme - MAHJ, Paris, du 13 avril 2022 au 18 août 2022, est...

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