Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042483683
Date de publication01 novembre 2020
Enactment Date28 octobre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 1 novembre 2020
CourtMinistère de la mer
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/28/MERM2028889A/jo/texte


Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés.
Objet : approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur lendemain de sa publication.
Notice : approbation de la délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www/legifrance.gouv.fr). Le détail des comptes 2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est consultable sur demande auprès de l'organisme en question.


La ministre de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :


La délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 septembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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