Arrêté du 28 octobre 1943 SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS D'ART

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000428125
Date de publication23 novembre 1943
Publication au Gazette officielJORF du 23 novembre 1943
Enactment Date28 octobre 1943
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 30 août 1938. (INSCRIPTION SUR LA LISTE DES TRAVAUX RESERVES (PREVU PAR PARAGR. 2 DE L'ART. 8 DU DECRET DU...

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