Arrêté du 28 octobre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021256644
Date de publication11 novembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date28 octobre 2009



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 2009, M. Patrick, Roger, Hernin Le Bail, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er décembre 2007, en qualité de président de mission permanente du conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré dans...

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