Arrêté du 28 octobre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028275012
Date de publication06 décembre 2013
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date28 octobre 2013



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 28 octobre 2013, Mme Martine BUFFET, inspectrice du travail, en fonctions, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT