Arrêté du 28 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000751834
Date de publication13 novembre 1997
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date28 octobre 1997
EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (2EMEMENT ET 3EMEMENT,A,B) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. BARDIN BERNARD:
TITULAIRE: M. MAUGEIN JACQUES. Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 octobre 1997, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation, au titre de l'article 2 (2o et 3o, a...

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