Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 1 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029676822
Date de publication01 novembre 2014
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Enactment Date28 octobre 2014


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 28 octobre 2014, M. Nicolas LERMANT, administrateur civil à la direction générale des entreprises, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public...

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