Arrêté du 28 octobre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 7 novembre 2014
Date de publication07 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029717892
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date28 octobre 2014


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 octobre 2014, M. Sébastien MAVEL est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même...

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