Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 30 octobre 2002
Date de publication30 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000594569
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date28 octobre 2002


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 octobre 2002, M. Filliette (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'habitat et du logement...

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