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Arrêté du 28 octobre 2003 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000797450
Enactment Date28 octobre 2003
Date de publication27 novembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 27 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/ECOS0370013A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :


Le prix au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs annuels des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 (en euros) :




Le prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 (en euros) :



La reproduction, au-delà du droit de citation, des publications sur support papier et électronique mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté...

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