Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 16 novembre 2010
Date de publication16 novembre 2010
Enactment Date28 octobre 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000023087166



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 28 octobre 2010, sont désignés en qualité de membres de l'association Centre de recherche pour...

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