Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

JurisdictionFrance
Enactment Date28 novembre 2023
Date de publication06 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/AGRG2329422A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 6 décembre 2023
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000048514411
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